L’autorité parentale se traduit par un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour finalité la protection de l’intérêt ...

Depuis 1970, la puissance paternelle a été remplacé au profit de l'autorité parentale qui suppose une égalité des droits et des devoirs de chacun des parents dans l'éducation des enfants. L’autorité ...

L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa ...

Après deux faux départs pour cause de torpillage par des centaines d'amendements, la proposition de loi sur l'"autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" a été votée par l'Assemblée vendredi après ...

Les députés se sont mis d'accord pour renforcer la protection de l'image des enfants face aux dérives de certains parents. Le texte introduit la notion de "vie privée" dans la définition de l'autorité ...

En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le ...

Les députés ont adopté à l’unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l’autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression ...

Votée vendredi 17 mai par le Parlement, une modification du code civil japonais établit la possibilité d’une autorité parentale conjointe sur les enfants en cas de divorce. Avancée réelle pour un pays ...

«Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l’on protège», a insisté en ouverture de séance la députée PS Isabelle Santiago. Son texte a été adopté à l’unanimité ...