La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...

L'homicide routier entre dans le Code pénal belge: jusqu'à 5 ans de prison pour quiconque cause un "accident de la circulation mortel". ©ÉdA (ILLUSTRATION) Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui ...