Le certificat COVID numérique de l'UE facilite les déplacements en Europe pendant la pandémie en fournissant une preuve, reconnue par tous les 27 États membres de l'UE, de vaccination, de test négatif ...

Les assurés reçoivent le certificat de caisse de pension une fois par an. En comprenant bien les données, ils peuvent optimiser leur prévoyance professionnelle pour la vieillesse ou en cas de décès et ...

Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

l'essentiel L'obligation de fournir un certificat médical dépend de plusieurs paramètres. Notamment de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou ...

Le certificat de non-paiement d’un chèque est un titre, qui permet l’engagement de poursuites, et il doit être signé par la banque qui le délivre. A défaut, le certificat n’est pas valide. Institué ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

Selon le juge administratif, si un projet est susceptible de faire l’objet d’un sursis à statuer, le certificat d’urbanisme doit préciser, d’une part, le cas de figure permettant d’y procéder, et ...

Avec l’évolution des technologies, les diplômes traditionnels se sont transformés en versions numériques, largement adoptées pour des diplômes, des certificats de reconnaissance et diverses ...

[CERTIFICAT D'URBANISME] Qu'est-ce qu'un certificat d'urbanisme ? Qui peut le délivrer et comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître avant d'entamer votre construction. Un ...

Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le ...

Qui peut vous demander un certificat de vie? Où obtenir un certificat de vie en ligne quand on réside à l’étranger? Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat lorsqu’on vit en France?

La façon de faire pour l’obtention du certificat du chasseur a complètement changé avec l’arrivée du cours d’Initiation à la chasse à l’arme à feu (ICAF) en ligne. Et force est de constater que ...