À l’heure de tourner la page de 2025, c’est aussi un quart de siècle d’avancées des droits des femmes qui s’achève. De la ...

L’autorité parentale se traduit par un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour finalité la protection de l’intérêt ...

l'essentiel Après que son fils de six ans a alerté l’école sur les violences que subissait sa mère à la maison, Philippe*, quadragénaire, comparaissait devant le tribunal de Foix, vendredi 5 décembre ...

En France, une autorité organisatrice de transports est une des collectivités auxquelles la loi d'orientation pour les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la ...

Imaginez que vous ayez trouvé le courage non seulement de sortir de cette relation toxique, mais également de dénoncer auprès des autorités compétentes. Imaginez que vous ayez à mener le combat pour ...

Le parent ayant sollicité l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale n'est pas recevable à reprocher à la cour d'appel d'avoir omis de rechercher si les mineurs avaient été ...

Qu’est-ce qu’un logiciel de contrôle parental ? Cet outil est conçu pour aider les adultes à superviser et encadrer l’usage des dispositifs connectés par leurs enfants. Il permet de filtrer les ...

L’interpellation du ministre de la Justice, Ousmane Diagne par la députée Marième Mbacké a soulevé un enjeu de taille concernant l’autorité parentale au Sénégal. Actuellement réservée exclusivement au ...

En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale » créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance ...

La notion de parentalité, bien que largement utilisée par les femmes et les hommes politiques, les médias et les experts, demeure relativement indéfinie. Claude Martin présente tout d'abord le ...

Les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale diminueront de 13 % à compter du 1 er janvier 2026. Ainsi, les taux de cotisation seront de 0,430 % pour les travailleuses et ...