La Cour suprême américaine débat ce mercredi du décret de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol. Le président, présent pour la première fois, espère redéfinir la citoyenneté, mais fait ...

Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...

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Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...

Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...

La clinique de Médecins sans frontières (MSF) dans le quartier d’Al-Rimal, à Gaza, le 31 décembre 2025. OMAR AL-QATTAA/AFP La Cour suprême israélienne a accordé vendredi 27 février un sursis aux ONG ...

La Cour suprême des États-Unis a décidé, pour la première fois, d’entendre des compagnies pétrolières et gazières qui tentent de bloquer une action en justice visant à les tenir responsables des ...

La Cour suprême des Etats-Unis rappelle le président américain à l'ordre. Dans un arrêt rendu vendredi, la plus haute juridiction du pays a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump.

La Cour suprême américaine juge illégale les droits de douane imposés par Trump / 19h30 / 1 min. / le 20 février 2026 La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que Donald Trump avait outrepassé ...

La présidente par intérim de la Cour des comptes assure qu'Amélie de Montchalin prendra les mesures nécessaires "pour répondre" aux inquiétudes concernant l'indépendance de l'institution. La première ...

Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...